Communique de presse d'Homosexualites Et Socialisme
Paris, le jeudi 9 mars 2000.



Rejet en appel d'une plainte contre des affiches homophobes


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La Cour d'Appel de Lyon a recemment rejete la plainte pour provocation a la
haine, a la violence, et a la discrimination avec constitution de partie civile
d'HES et de personnes physiques. La plainte visait une organisation d'extreme
droite dans une affaire d'affichages violemment homophobes. HES demande une
reforme legislative concernant les injures, diffamations, et provocations
publiques.

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Alertee par l'association lyonnaise ARIS, Homosexualites Et Socialisme (HES)
s'est constituee partie civile dans une affaire d'affichages violemment
homophobes commis a Lyon et Paris quelques jours avant la Lesbian & Gay Pride de
juin 1998. Ces affiches, signees par le groupuscule "Jeune Nation", proclamaient
: "PD (Partis, Democratie) : on leur doit le sida", "Non a la GayPride : pas de
defile pour les enfiles !", "Non a la GayPride, Sodome doit etre detruite", "Non
aux pedes, la famille c'est sacree"... Aussitot, une plainte pour provocation
publique a la violence, a la haine, et a la discrimination fut deposee, avec
constitution de partie civile par HES et neuf personnes physiques.

Apres une tortueuse procedure, la Cour d'Appel de Lyon a rejete la plainte.
Cette decision n'est guere surprenante pour ce qui concerne la recevabilite de
l'association en l'etat du droit. Pour motiver la non-recevabilite des personnes
physiques, la Cour a considere "qu'aucune [d'elles] n'allegue que les faits
l'ont lese personnellement" apres avoir souligne que "les affiches en question
ne visaient nommement aucune des parties civiles, personnes physiques, [...]
dans la mesure ou les affiches s'en prenaient aux "pedes" ou aux "enfiles"".

En ce qu'elle menace l'integrite de citoyens, la provocation publique a la
haine, a la violence, et a la discrimination porte atteinte a l'ensemble de la
societe et donc a chaque citoyen, qui est en droit de se sentir personnellement
lese. Il nous parait donc que tout un chacun devrait pouvoir se defendre en
justice contre de tels delits, d'autant que s'ils sont commis a raison d'une
race ou d'une religion, justice peut etre rendue. Nous avons engage un pourvoi
en cassation.

Preuve est ainsi faite des insuffisances du droit sur la presse. HES a redige
des propositions de modification legislative placant sur un meme plan penal
l'ensemble des propos a caractere discriminatoire, quel que soit le motif de
discrimination. Apres la validation politique de ces propositions par le Bureau
National du PS, nous attendons du Gouvernement qu'il inscrive un projet de loi
rapidement a l'ordre du jour du Parlement.



Pour tout contact : Francois Vauglin, president.
Fax : 01 43 70 89 27.
email : hes@france.qrd.org - web : www.france.qrd.org/assocs/hes

Note :
Vous trouverez en fichier attache copie du courrier que nous avons adresse au
Fonds de lutte contre l'homophobie, que nous avons sollicite pour soutenir notre
action.