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Extrait du jugement du 7 janvier 2000:

A propos du premier procès qui opposait le Centre gai et lesbien au journal Présent pour son numéro 4299 daté du mardi 16 mars 1999 :
« PACS : la contre attaque du lobby homosexuel », « L’intox sur les « familles homoparentales », et un dessin signé CHARD représentant deux hommes tendant les bras à un petit garçon suçant son pouce, l’un des hommes disant : « N’AIE PAS PEUR, TU VOIS BIEN QU’ON TE RECOIS... , l’autre ajoutant : « A DRAPS OUVERTS. »

Le Tribunal de la XVIIème chambre correctionnelle de Paris a estimé :


Sur la recevabilité de la constitution de partie civile du CENTRE GAI ET LESBIEN au nom de ses adhérents : « Le CENTRE GAI ET LESBIEN est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a notamment pour objet, selon ses statuts, « la lutte contre toute exclusion ou discrimination sociale, professionnelle, ou de toute autre nature, fondsée sur l’orientation, l’identité, les moeurs ou les pratiques ». Aucun texte de portée générale ne confère aux associations les droits reconnus à la partie civile à raison des faits délictueux qui leur porteraient un préjudice indirect, tel le préjudice moral causé à l’ensemble de ses membres. (...) En outre, l’article 2-6 du Code de Procédure Pénale permait aux associations se proposant de combattre les discriminations fondées sur le sexe ou les moeurs d’exercer les droits reconnus à la partie civile seulement en ce qui concerne certaines infractions limitativement énumérées par ce texte, dont la diffamation ne fait pas partie ».

Sur l’action de l’association à titre personnel : « L’action du CENTRE GAI ET LESBIEN est en revanche recevable en ce que cette association se prétend personnellement diffamée, comme faisant partie, selon la une de PRESENT, du « lobby homosexuel » soutenant le PACS et invoque à cet égard, un préjudice personnel. (...) Le CENTRE GAI ET LESBIEN, qui n’est que l’une des associations de défense des droits des homosexuels, parmi d’autres, n’est ni nommé, ni particulièrement identifiable dans les titres et dessin figurant en première page du journal PRESENT, de même que les deux articles annoncés et publiés en page 3. N’étant pas personnellement visé par la publication qu’il incrimine, le CENTRE GAI ET LESBIEN ne saurait se prétendre atteint dans son honneur et sa considération ; le délit de diffamation n’est donc pas constitué ».

PAR CES MOTIFS : (....) « DECLARE l’association CENTRE GAI ET LESBIEN irrecevable en sa constitution de partie civile formée au nom de ses adhérents. LA DECLARE recevable en sa constitution de partie civile à titre personnel, RELAXE Jean ARFEL dit Jean MADIRAN des fins de la poursuite, DEBOUTE le CENTRE GAI ET LESBIEN de ses demandes présentées à titre personnel ».


Extrait du site internet de l'association Prochoix:

Le 16 mars 99, le journal Présent (proche du FN, tendance catholique traditionaliste) publiait un dessin particulièrement ignoble. Etalée en première page, une caricature d’un couple d’hommes les montrait entrain de tendre les bras à un petit garçon avec pour dialogue : “Viens mon petit, nous allons t’accueillir... à draps ouverts”. L’assimilation de l’homosexualité à de la pédophilie est un sport très pratiqué par ce journal également habitué à déraper contre les arabes ou les juifs. Présent a plusieurs fois été condamné pour incitation à la haine raciste et antisémite. Mais jamais pour homophobie. Cette fois pourtant, ProChoix-FLH a décidé d’alerter une association homosexuelle représentative, et donc succeptible d’être la meilleure partie civile possible : le Centre gai et lesbien de Paris. Sur nos conseils, grâce à nos premiers fonds et en collaboration avec l’avocate du Fonds de lutte, Agnès Tricoire, le Centre gai et lesbien a pu porter plainte pour diffamation en juin dernier. Une première qui n’a pas fini de faire enrager Présent... Il n’est jamais agréable de se faire réveiller par un huissier, surtout par des gens qui n’ont aucun droit. Furieux, le journal a étalé sa colère à la une de son numéro du 17 juin. Un article entier y est consacré à la plainte du CGL sous le titre : “Pour imposer le PaCS”. En illustration, un autre dessin montre deux hommes faisant semblant de s’interroger sur le mal qu’il y a à confondre “homosexuel et pédophile”. “Ben quoi, c’est comme si on confondait ‘anormal’ et ‘pervers ‘?” explique l’un d’eux. Bien sûr, le Centre gai et lesbien a porté plainte à nouveau, avec d’autant plus de joie que cette fois il y est personnellement nommé ! Rendez-vous le 26 novembre pour un procès historique !

• Coût de l’opération : au 1er août 8 000F soit 2 000F d’huissiers + 6 000F d’avocats + 8 000 sup. pour la 2ème plainte, soit 16 000 F au total.



Récit du 1er procès contre Présent
(extrait de ProChoix n°12 )

A 14h30, vendredi 26 novembre, Jean Madiran, théoricien de la droite catholique traditionaliste, devait comparaître au Tribunal de Grande Instance de Paris (17e chambre) pour s’expliquer suite à la parution d’un dessin homophobe dans son journal, Présent. La loi ne donnant pas la possibilité aux associations homosexuelles de se porter partie civile dans les cas de diffamation envers les homosexuels en général, l’attitude du tribunal était attendue avec impatience. Loin de rejeter la recevabilité du Centre gai et lesbien, la Cour a permis aux parties de plaider.

Interrogé par la juge, Jean Madiran a tenté d’expliquer que ce dessin n’était rien d’autre que l’expression du débat intellectuel, très vif au moment du PaCS, qu’il reflétait une morale vieille de plusieurs milliers d’années. Morale au nom de laquelle, son journal proteste contre la “promotion de l’institutionalisation de l’homosexualité”. Lorsque la juge a insité : “N’avez-vous pas le sentiment d’avoir dépassé les limites?” Il a répondu que ce n’était qu’une caricature, parmi d’autres. Moins violentes, selon lui, que celles que l’on produirait aujourd’hui sur le mariage “que l’on dit maintenant hétéro-sexuel”. Enfin, sûr de son bon droit, Jean Madiran a rappellé que ce dessin ne visait aucun particulier et que ce que les homosexuels appelaient “homo-phobie” n’était pas à ce jour un délit.

S’exprimant juste après, Caroline Fourest, présidente du Centre gai et lesbien, a commencé par dire qu’”elle n’avait décidément pas la même notion du débat intellectuel que monsieur Madiran”, que ce dessin avait beaucoup choqué et ému autour d’elle. “Au Centre gai et lesbien, nous sommes tous les jours confrontés aux conséquences très concrètes de ce type de caricatures. Des pères et des mères homos à qui l’on retire la garde de leurs enfants parce que plane ce soupçon de pédophilie... à cause de ce genre de dessins !”. Enfin, elle a dénoncé le flou juridique permettant à des publications comme Présent d’attaquer les homosexuels dans leur ensemble en toute impunité.
Avant que l’avocat de Jean Madiran, Me George-Paul Wagner (auteur d’un article dans Présent particulièrement homophobe et que notre avocate ne s’est pas privée de lire à la barre) ne plaide, Me Tricoire, avocate du Fonds de lutte contre l’homophobie a défendu la recevabilité du Centre gai et lesbien. Celle-ci étant l’une des principales associations pouvant se reconnaître dans le terme “lobby homosexuel”. Sincèrement révoltée, elle a dénoncé l’amalgame entre pédophilie et homosexualité fait systématiquement par Présent comme relevant d’une démarche “paranoïque” et “coupable” intolérable.


Loin de prôner l’irrecevabilité, le procureur de la République, Michel Lernoul, a estimé que si le CGL ne pouvait agir au nom des homosexuels en l’état actuel de la législation, il pouvait en revanche se sentir visé par le titre “lobby homosexuel” et donc être jugé recevale dans son action à l’encontre d’un dessin à l’évidence diffamatoire.

Dans la salle, de nombreux lecteurs de Présent, des personalités anti-choix comme Xavier Dor (créateur des commandos anti-IVG) mais aussi des personnes qui blessés par un an de prosélytisme homophobe étaient venus écouter l’audience. A la sortie, tous avaient au moins en commun le sentiment qu’on ne pourrait plus jamais parler des homosexuels de la même manière après une telle journée.