Cette section n'est plus mise à jour depuis juillet 2000

 TEXTES DE BASE DU DROIT RELATIF A L'HOMOSEXUALITE

 

Vous trouverez dans cette section des textes relatifs à l'homosexualité dans différents pays à différentes époques. Cette compilation qui n'est pas complète et les traductions en français nous sont proposées par Flora Leroy Forgeot auteur d'une "Histoire juridique de l'homosexualité en Europe" (PUF, 1997).


Les textes présentés dans le menu ci-dessus, extraits des codes pénaux (CP) de différents pays ne sont pas nécessairement encore présents dans les CP en vigueur actuellement.

Ils ne visent donc pas à fournir une indication de l'état actuel du droit vis-à-vis de l'homosexualité.

 

 


© Le séminaire gai est un portail qui existe depuis 1998. Il est destiné à favoriser la dissémination des recherches sur l’homosexualité.