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c) Le harcèlement sexuel : loi nº 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail modifiant le code du travail et le code de procédure pénal.

Marie-Ange Moreau, "A propos de l'abus d'autorité en matière sexuelle", Droit social nº 2 février 1993 pages 115-122.

V. Protection des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

a) Homosexualités et droits de l'homme : évolution de la Jurisprudence Commission et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. de la
Spiry, E. "Homosexualité et droit international des droits de l'homme", Revue trimestrielle de droits de l'hommenº25 (1996). Voir les articles de Catherine Meyer et Robert Wintemute in Borrillo, D., Homosexualités et droit, PUF, 1998. Borrillo, D. , "Statut juridique de l'homosexualité et droits de l'Homme", Un sujet inclassable ?Approches sociologiques, littéraires et juridiques des homosexualités,Cahiers Gay Kitsch Camp, nº 28, Lille, février 1995. Wintemute , R., "Sexual orientation and human rights(The United State Constitution, the European Convention and the Canadian Charter)", Claredon Press, The London University Press, London, 1997. Kendall, Th. "Beyond the Privacy Principle", in After Identity a Reader in Law and Culture, pp. 277-299, (Danielsen and Engle, Eds.) Routledge, NY, 1995. De Schuter, Olivier, "Homosexualité, Discours, Droit", Revue Interdisciplinaire d'études juridiques, 1993.30, Université Saint-Louis, Bruxelles, 1993.

b) La protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle des personnes : Récommendation 924 (1981) et Résolution 756(1981) du CE relative à la discrimination à l'égard des homosexuels. Résolution du Parlement Européen du 8 février 1994. Résolution du PE sur les droits des homosexuels et des lesbiennes dans l'UE B4-0824 et 0852/98. Article 13º du traité de Amsterdam de 1997. Code pénal articles 225-1 à 225-4. Loi 85-772 du 25 juillet 1985 relative aux discriminations fondées sur les moeurs. Loi 90-602 du 12 juillet 1990, modifiant le code du travail et incriminant les discriminations fondées sur l'handicap dans le cadre du refus d'embauche, du licenciement et du refus du bénéfice d'un droit, ajoutant les moeurs aux discriminations prohibées en droit du travail.

Waaldijk, K. and Clapham, A., Homosexuality : an european community issue. Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/London, 1995.Flora Leroy-Forgeot, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, PUF, 1997. C. Mécary, G. de la Pradelle, Le droit des homosexuel-les, PUF, Que sais-je? 1998.

c) La sanction des conduites homophobes. Abscence de législation spécifique. Diffamation, injure, incitation à la haine raciale. Stratégies institutionnelle normatives.
et
VI. Les nouvelles formes de conjugalité :
les unions de même sexe

a) Les enjeux politiques de la famille

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